Droits des membres et des donateurs

Nous reconnaissons que les membres et les donateurs ont le droit :

  • d'être informés des objectifs de l'association, de la manière dont elle compte utiliser les dons et de sa capacité à les utiliser à cet effet,
  • d'être informés de l'identité des membres du conseil d'administration de l'association et de s'attendre à ce que le conseil d'administration gère l'association avec prudence,
  • d'avoir accès aux rapports financiers les plus récents de l'association,
  • d'avoir l'assurance que leur don sera utilisé aux fins auxquelles il a été consenti
  • de recevoir des remerciements et une reconnaissance appropriés,
  • d'avoir l'assurance que leur don est traité dans le respect des règles de confidentialité, dans les limites prévues par la loi,
  • d'être informé de la qualité des personnes sollicitant des dons : bénévoles, employés de l'association ou sociétés de collecte de dons,
  • de supprimer sur demande leur nom de toute liste de publipostage que l'association pourrait partager,
  • de poser des questions quand ils font un don et de recevoir une réponse rapide, honnête et directe.

 

Politique suivie par le C.E.R Phébus Ariège

 

Conservation des données

Le C.E.R Phébus Ariège collecte et utilise certaines données personnelles des membres et donateurs. Ces données sont : le montant donné, l'adresse, le numéro de téléphone, les commentaires du donateur et son adresse de courriel.

 

Utilisation des données

Le C.E.R Phébus Ariège s'interdit de publier, vendre, échanger, louer ou partager le nom (sauf autorisation expresse), l'adresse courriel ou postale, ou le numéro de téléphone de ses donateurs. L'association utilise les coordonnées (adresse courriel, numéro de téléphone et adresse) des donateurs uniquement dans les cas suivants :

  • pour envoyer des reçus pour les dons,
  • pour envoyer des remerciements aux donateurs,
  • pour informer les donateurs des levées de fonds prévues et d'autres activités de l'association,
  • pour analyse interne et enregistrement dans un fichier,
  • pour remplir ses obligations légales vis-à-vis du gouvernement français,
  • pour contacter les donateurs au sujet de toute modification de cette politique.

Néanmoins, des données anonymisées sur les donateurs sont utilisées lors des activités de promotion et de levée de fonds. Les commentaires fournis par les donateurs peuvent être publiés anonymement et être utilisés dans des documents de promotion. Le nom de l'auteur du commentaire sera indiqué uniquement si nous avons son accord. Nous partons aussi du principe qu'aucun don ne doit être annoncé publiquement en l'absence d'une autorisation expresse du donateur. Les commentaires fournis par fax ou par téléphone sont strictement confidentiels.

 

Information financière

L'accès à toute donnée de nature financière est strictement limité aux membres du conseil d'administration ayant besoin de traiter ces données ou aux personnes explicitement approuvées par le conseil d'administration. De préférence, l'accès aux données de nature financière sera limité au président, au secrétaire et au trésorier. Ces données ne sont jamais communiquées à une personne ou organisation qui n'en a pas explicitement besoin.

 

Nous contacter

Si vous avez la moindre question au sujet de cette Politique de confidentialité des membres et donateurs ou si vous souhaitez être désinscrit de nos listes de contact courriel/postal, écrivez à l'adresse suivante :

Centre Energies Renouvelables Phébus Ariège

46 avenue de la RIJOLE

Espace Entreprises

09100 PAMIERS

Tel : +33 (0)5.61.68.62.17

Ou de préférence par le formulaire de contact.

Conformément à la loi « Informatique et libertés » de 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, utilisez cette même adresse.

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